Véronique Pouillat

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Compan Véronique Pouillat-Compan
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Véronique POUILLAT, épouse COMPAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pouillat (Véronique), épouse Compan
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Tribunal d'instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: POUILLAT (Véronique), épouse COMPAN
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Pouillat (Véronique), épouse Compan
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Le Vigan)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: POUILLAT (Véronique), épouse COMPAN
substitute (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pouillat (Véronique), épouse Compan
substitute (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Obadia
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Véronique Pouillat
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Juge des enfants
Remplace:
Mme Figuet
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

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